La Constitution belge
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Ce texte ne tient pas compte des révisions importantes intervenues dans le cadre de la réforme de l’Etat. Il se veut avant tout être un témoin des principales dispositions constitutionnelles entrées en vigueur lors de l’indépendance de la Belgique. |
Une fois le problème de l’indépendance résolu, il convenait de réfléchir à l’élaboration d’une loi fondamentale démocratique qui répondrait aux circonstances particulières du pays et qui serait en harmonie avec les mœurs des Flamands et des Wallons.
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| Paul Devaux La Belgique centenaire, p. 147 |
Jean-Baptiste Nothomb La Belgique centenaire, p. 146 |
Les Constituants, parmi lesquels figuraient 2 jeunes juristes, Paul Devaux et Jean-Baptiste Nothomb s’inspireront de 4 régimes de droit public :
- L’anglais, pour son mécanisme de gouvernement (gouvernement de cabinet)
- Le français pour l’uniformité des lois et la concentration des pouvoirs
- Le hollandais, afin de restreindre l’excès des pouvoirs royaux dont le droit hollandais avait toléré un usage abusif
- Les anciennes institutions politiques des Provinces belgiques pour la rédaction d’un grand nombre d’articles touchant les droits des citoyens, mentionnées dans des chartes écrites telles que :
- La Charte d’Albert de Cuyck de 1196
- La Charte de Cortenberg de 1312
- La Paix de Fexhe de 1316
- La Joyeuse Entrée de Brabant de 1356
Ces influences se feront sentir non seulement dans l’esprit mais également dans la lettre des textes constitutionnels.