Les institutions
Chacune des entités dispose de ses propres institutions, à savoir :
- Un gouvernement : ses ministres sont responsables devant le parlement
- Un parlement : il vote les lois, les décrets et les ordonnances
- Une administration
Pour des raisons de commodité et de stratégie politique, les Flamands ont choisi de fusionner les institutions de la Communauté flamande avec celles de la région flamande. Ils ont décrété que leur capitale serait Bruxelles.
| Entité | Capitale |
|---|---|
|
Etat fédéral |
Bruxelles |
|
Région wallonne |
Namur |
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Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) |
Bruxelles |
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Région flamande |
Bruxelles |
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Région de Bruxelles-Capitale |
Bruxelles |
|
Communauté germanophone |
Eupen |
L’Etat fédéral
Le Gouvernement fédéral
Il se compose de 15 ministres :
- Le Premier Ministre de l’un ou l’autre rôle linguistique
- 7 ministres flamands
- 7 ministres francophones
Chaque parti représenté au gouvernement désigne un Vice-Premier Ministre. Le nombre de Vice-Premiers est donc fonction du nombre de partis composant la majorité. Le Premier Ministre et les Vice-Premiers Ministres forment le Kern.
Le Gouvernement fédéral comprend également quelques Secrétaires d’Etat adjoints à un Ministre.
La législature dure 4 ans.
Le Parlement fédéral
Il se compose de :
- La Chambre. Elle comporte 150 députés élus au suffrage universel
- Du Sénat. Il comporte 71 membres :
- 40 sont élus directement au suffrage universel :
- 25 flamands
- 15 francophones
- 21 sont choisis par les Conseils des Communautés :
- 10 flamands
- 10 francophones
- 1 germanophone
- 10 sont cooptés et désignés par le Parlement :
- 6 flamands
- 4 francophones
- 40 sont élus directement au suffrage universel :
Les membres du Parlement siègent pendant toute la durée de la législature, soit 4 ans.
 |
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| La Chambre | Le Sénat |
Les Régions
Les Gouvernements régionaux
Le nombre maximum de ministres (Ministre-Président compris) de chaque gouvernement régional est fixé par la loi.
| Région | Nombre maximum de ministres |
|---|---|
|
Wallonne |
9 |
|
Flandre |
9 |
|
Bruxelles-Capitale |
5 dont
+ 3 secrétaires d’Etat |
Les membres des gouvernements régionaux ne sont pas élus au suffrage universel direct. Ils sont élus à la majorité par leur Conseil régional.
Chaque gouvernement régional désigne en son sein un Ministre-Président. Les ministres régionaux prêtent serment devant leur Ministre-Président et non pas devant le Roi.
Les Conseils régionaux
Les parlements régionaux sont appelés Conseils régionaux. Contrairement au Parlement fédéral, les Conseils régionaux ne comportent qu’une seule Chambre. Ils sont élus au suffrage universel direct tous les 5 ans.
Le nombre de parlementaires varie en fonction des régions.
| Conseil régional | Nombre de parlementaires |
|---|---|
|
Wallon
|
75 |
|
Vlaamse Raad
|
124
|
|
Bruxelles-Capitale
|
89
|
Les Communautés
Les gouvernements
Ils ne sont pas élus. Ils sont constitués par les coalitions issues des élections régionales.
| Communauté | Nombre de ministres |
|---|---|
|
Française (Fédération Wallonie-Bruxelles) |
|
|
Germanophone |
|
|
Flamande (voir Vlaamse Raad) |
p.m. |
Les Conseils
| Communauté | Nombre de parlementaires |
|---|---|
|
Française (Fédération Wallonie-Bruxelles)
|
94
|
|
Germanophone
|
25 |
|
Flamande (voir Vlaamse Raad)
|
p.m. |
Le cas particulier de Bruxelles
La Région bilingue de Bruxelles-Capitale est peuplée de citoyens appartenant aux 2 grandes communautés linguistiques du pays et relève, à ce titre, à la fois de la Communauté française et de la Communauté flamande.
Afin de tenir compte des spécificités culturelles des Bruxellois francophones et néerlandophones, les Communautés ont délégué 3 Commissions communautaires disposant chacune d’une assemblée et d’un exécutif :
- La Commission Communautaire Française (Cocof) : s’occupe d’institutions communautaires francophones telles que les ludothèques, les médiathèques, le théâtre national de Belgique, l’Université Libre de Bruxelles, …
- La Commission Communautaire néerlandaise (Cocon) s’occupe des institutions flamandes telles que la Vrije Universiteit Brussel, le Théâtre Flamand, …
- La Commission Communautaire Commune (Cocom) est compétente pour des matières d’intérêt commun telles que les Centres Publics d’Assistance Sociale (CPAS) bruxellois, l’obligation de vaccination, …
Les parlementaires élus au Conseil régional bruxellois font aussi partie de la Cocom ainsi que de la Cocon ou de la Cocof selon leur appartenance linguistique.