Epoque contemporaine 1830 - Chronique de la Révolution belge Le Congrès NationalLe Congrès National
Séance du Congrès National
Source : La Belgique centenaire, p. 135
Le Congrès National se réunit pour la première fois le 10 novembre 1830 et reprend la mission législative entamée par le gouvernement provisoire. Ses tâches principales seront :
- La rédaction définitive de la nouvelle Constitution du pays
- L’élection du Chef de l’Etat.
Le Congrès National restera en fonction jusqu’à la prestation de serment du premier roi des Belges.
Le 18 novembre, il proclame à son tour l’indépendance du peuple belge
Le 22 novembre, il se prononce pour un régime de monarchie constitutionnelle représentative sous un chef héréditaire car celle-ci est la seule susceptible d’être acceptée par les grandes puissances européennes.
Le 24 novembre, le Congrès exclut à perpétuité les membres de la Maison d’Orange-Nassau du trône de Belgique.
La Constitution belge
Lorsque le Congrès National s’attèle à sa tâche principale, la rédaction définitive de la Constitution belge, il oriente ses travaux en tenant compte :
- Des Constitutions provinciales datant du Moyen âge
- De la Déclaration des Droits de l’Homme
- De la Loi fondamentale de 1815
- De certains éléments de la Constitution française de 1830.
La nouvelle Constitution est achevée le 7 février 1831. Ses articles prescrivent
- Les grands droits
- La liberté de l’individu
- L’inviolabilité du domicile et de la propriété
- L’égalité devant la Loi et devant l’impôt
- Les grandes libertés sociales
- Conscience et cultes
- Presse
- Réunion et association
- Pétition
- Enseignement
- Le libre emploi des langues
- La responsabilité des fonctionnaires
En vertu de la règle « Tous les pouvoirs émanent de la Nation », la Constitution établit la prépondérance du pouvoir législatif. Elle assure ainsi le régime de la monarchie parlementaire avec responsabilité ministérielle.
Le pouvoir législatif appartient au Sénat et à la Chambre des Représentants.
- Le Sénat est composé de membres âgés de 40 ans au moins et payant un minimum de 1.000 florins d’impôts directs. Il est chargé de neutraliser les décisions « irréfléchies » de la Chambre des Représentants.
- La Chambre des Représentants se compose de membres âgés de 25 ans au moins, éligibles sans conditions de cens.
Bien que chef de l’Etat, le roi, ne reçoive que des pouvoirs limités, il a besoin dans tous ses actes politiques de l’accord du gouvernement qui, à son tour, doit jouir de la confiance du parlement.
La loi électorale du 31 mars 1831 établit le suffrage direct et secret pour les Belges âgés de 25 ans au moins.
Au point de vue judiciaire, l’organisation est calquée sur celle de Napoléon 1er
- 1 Cour de Cassation à Bruxelles
- 36 Cours d’Appel
- 1 Cour d’Assises par province (le jury populaire sera rétabli en 1832)
Quant à la séparation de l’Eglise et de l’Etat, le débat porte essentiellement sur l’antériorité du mariage civil sur le sacrement religieux. Les catholiques s’inclinent mais obtiennent, en revanche, la prise en charge par l’Etat des traitements et pensions du clergé séculier ainsi que l’entretien des bâtiments religieux.