Les Belges, leur histoire ...

et celle de leur patrie, la Belgique

Pour la Belgique, ce sera la Grondwet de 1815

Grondwet belge de 1815
La main du roi désigne la Grondwet de 1815

Source : Quand la Belgique était hollandaise, p. 31

Le roi fit remanier la Grondwet de 1814 par une commission composée de 11 Hollandais et de 11 Belges parmi lesquels figuraient des hommes de toutes les nuances politiques. Il fut décidé sans grande difficulté que :

  • Le pays serait divisé en 17 provinces
  • Que Bruxelles et La Haye seraient alternativement, d’année en année, ville capitale et siège du Parlement

Les Etats Généraux comprendraient 2 chambres :

Mgr de Broglie
Mgr de Broglie

Source : Wikipedia

  • Une Première Chambre nommée à vie par le Roi
  • Une Seconde Chambre, élue d’après le système de la Grondwet de 1814

Pour réaliser « la fusion intime et complète », il aurait fallu donner aux Belges 65 sièges sur les 110 sièges de la Seconde Chambre puisque le Sud était habité par 3,5 millions d’habitants contre un peu moins de 2 millions à peine dans le Nord. Mais les Hollandais exigèrent la moitié des sièges !

La Loi fondamentale de 1815 aurait vraisemblablement été acceptée sans trop de protestations si elle n’avait mis en cause la question religieuse.

Guillaume 1er, se conformant aux résolutions du protocole de Londres, avait garanti à ses sujets la liberté de conscience et des cultes. Or, au sein du clergé belge, les vieilles prétentions d’avant 1789 s’étaient réveillées. L’évêque de Gand, Mgr Maurice de Broglie entama une violente campagne contre ces libertés. Il reçut l’appui du peuple et de la bourgeoisie catholique, surtout dans les Flandres et dans la province d’Anvers.

La Loi fondamentale est adoptée par une formule d’« arithmétique néerlandaise »

Le 18 août, une assemblée de notables fut réunie pour formuler son avis au sujet de la nouvelle Constitution.

Sur les 1.603 délégués :

  • 280 s’abstinrent d’émettre un avis
  • 796 formulèrent un avis négatif, dont 126 motivèrent leur refus par des considérations d’ordre religieux
  • 527 voix seulement adhérèrent aux vues du prince.

Il ne faisait aucun doute que cette Loi fondamentale était rejetée ! C’est alors que, stupéfait et irrité, Guillaume 1er eut recours à un subterfuge et transforma la minorité en majorité :

  • Il considéra les abstentions comme des approbations
  • Il déclara nuls les votes négatifs motivés

Il obtint ainsi 807 suffrages approbateurs contre 670 bulletins défavorables. Ces subtilités furent qualifiées plus tard « d’arithmétique néerlandaise » !

Régime hollandais