La première loi belge

La Constitution est la première loi belge et, en tant que telle, elle fixe les bases de l’organisation politique du pays. Elle comprend 3 grandes lignes directrices :

• Elle détermine la forme du gouvernement : une monarchie héréditaire et irresponsable ayant comme mécanisme le gouvernement de Cabinet (ministères)
• Elle règle les attributions respectives des pouvoirs :
  
  • Trois pouvoirs :
    • Le législatif
    • L’exécutif
    • Le judiciaire
      
      
  • Un régime parlementaire basé sur des élections
  • L’indépendance de la magistrature, surtout à l’égard du pouvoir exécutif et des partis politiques
  • L’autonomie provinciale et communale
• Elle jette les bases sur lesquelles reposent les libertés, les droits et les devoirs  des citoyens ainsi que les garanties destinées à les protéger contre tout excès des pouvoirs ou des autorités.

C’est sur la Constitution que reposent toutes les lois particulières qui règlent les rapports :

• Des citoyens entre eux
• Des citoyens avec l’Etat
• De l’Etat avec les autres peuples.

Elle fut votée le 17 février 1831 par le Congrès National et adoptée le 8 septembre 1831 lors de la première réunion de la Chambre des Représentants et du Sénat. Le texte intégral de la Constitution de 1831 fait l'objet du dernier chapitre consacré à la Constitution belge.

• Suivant >