Les Belges, leur histoire ...

et celle de leur patrie, la Belgique

La première loi belge


La Constitution est la première loi belge et, en tant que telle, elle fixe les bases de l’organisation politique du pays. Elle comprend 3 grandes lignes directrices :

  • Elle détermine la forme du gouvernement : une monarchie héréditaire et irresponsable ayant comme mécanisme le gouvernement de Cabinet (ministères)
  • Elle règle les attributions respectives des pouvoirs :
    • Trois pouvoirs :
      • Le législatif
      • L’exécutif
      • Le judiciaire

    • Un régime parlementaire basé sur des élections
    • L’indépendance de la magistrature, surtout à l’égard du pouvoir exécutif et des partis politiques
    • L’autonomie provinciale et communale
  • Elle jette les bases sur lesquelles reposent les libertés, les droits et les devoirs  des citoyens ainsi que les garanties destinées à les protéger contre tout excès des pouvoirs ou des autorités.

C’est sur la Constitution que reposent toutes les lois particulières qui règlent les rapports :

  • Des citoyens entre eux
  • Des citoyens avec l’Etat
  • De l’Etat avec les autres peuples.

Elle fut votée le 17 février 1831 par le Congrès National et adoptée le 8 septembre 1831 lors de la première réunion de la Chambre des Représentants et du Sénat. Le texte intégral de la Constitution de 1831 fait l'objet du dernier chapitre consacré à la Constitution belge.

Constitution belge