La révision de la Constitution

Quoique fondamentale, la Constitution ne doit pas rester immuable ou éternelle ; elle doit pouvoir s’adapter à l’état social du peuple dont elle est l’expression. Elle a donc prévu le cas d’une révision future tout en prévoyant des garanties. Ainsi, la révision totale est exclue ; seules des révisions partielles sont autorisées.

Procédure

La procédure est particulièrement solennelle et plus compliquée que celle qui conduit, par exemple, à modifier une loi. Elle s’étale dans le temps car elle doit être le fruit d’une œuvre mûrement réfléchie. Elle s’opère en plusieurs étapes :

• La déclaration de révision : les chambres législatives et le gouvernement doivent d'abord établir une liste des  dispositions qui méritent d'être révisées et procéder au vote d'une loi qui en précise le cadre
• Il sera ensuite procédé à la dissolution des Chambres
• Des élections législatives sont organisées dans les 40 jours
• Les nouvelles chambres et éventuellement le nouveau gouvernement forment le "pouvoir constituant" : ils sont seuls autorisés à apporter à la Constitution les changements prévus
• Aucun article ne peut être révisé s’il n’a pas obtenu une double majorité :
  • Les 2/3 des membres du Parlement doivent être présents
  • Le vote doit être acquis à la majorité des 2/3 des suffrages

Les modifications de la Constitution

Dans sa première version, la Constitution belge de 1831 reflétait les préoccupations de la société libérale du début du 19^e siècle. Au fil du temps, elle s’est ouverte progressivement aux revendications démocratiques, économiques, sociales et culturelles des citoyens. A épingler, à cet effet  :

• 1893 : Remplacement du suffrage censitaire par le suffrage universel masculin tempéré par le vote plural
• 1920-1921 : Suffrage universel pur et simple
• 1967 à ce jour : Plusieurs réformes de l’Etat

Les dispositions constitutionnelles relatives aux réformes de l’Etat sont traitées dans les pages consacrées aux Rouages du Fédéralisme.

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