Une monarchie constitutionnelle et héréditaire

La Belgique est un Etat régi par un Roi qui incarne l’indépendance du territoire. La continuité de la dynastie est assurée par le principe de l’hérédité qui, seule, permet d’accomplir des œuvres de longue haleine en dehors de toute compétition.

La monarchie est constitutionnelle dans la mesure où elle se présente comme une association de pouvoirs :

• Le Roi, à qui le peuple dicte les limites de son pouvoir en lui imposant le serment de fidélité à la Constitution
• Et une puissance qui change : les Chambres, groupant les représentants de tous les courants politiques du pays

La monarchie est également représentative, c’est-à-dire « parlementaire ». La monarchie constitutionnelle représentative c’est la liberté de la république avec une garantie d’ordre, de stabilité et donc de liberté.

L’irresponsabilité du Roi

La Constitution interpose les ministres entre le Roi, qui ne peut être poursuivi, et la loi qui doit toujours être respectée. Il est du devoir des ministres, avant de prendre une décision, d’en rendre compte au Roi pour connaître son opinion. Dans l’exercice de ses pouvoirs constitutionnels, le Roi ne peut donc jamais être séparé de ses ministres.

Limites des pouvoirs du Chef de l’Etat

Le Roi possède les droits et pouvoirs royaux suivants :

• L’héritier ne devient Roi qu’après avoir prêté le serment constitutionnel. A l’avènement du Roi, il n’y a pas de couronnement ni de symboles du pouvoir royal (sceptre, manteau d’hermine, …)
• La plénitude du pouvoir exécutif est déléguée au Roi mais exécutée, sous son autorité, par les ministres responsables de ce pouvoir
• La Constitution octroie au Roi une part du pouvoir législatif en lui octroyant la sanction et la promulgation des lois. Il a aussi le droit d’initiative et le droit d’interprétation des lois
• Comme Chef de l’Administration générale, le Roi nomme et révoque ses ministres. Il peut les choisir parmi les membres du Parlement
• Le Roi prononce la clôture de la session du Parlement et convoque les Chambres en dehors de la session ordinaire quand l’intérêt du pays l’exige. Il a le droit de dissoudre les Chambres et de les ajourner. A partir de 1993, ce pouvoir a été restreint
• L’armée est placée sous les ordres immédiats du Roi. Le commandement des forces militaires lui est confié. L’appréciation de l’utilité de déclarer la guerre lui est déléguée ; la négociation des traités de paix, d’alliance et de commerce lui est attribuée. En 1949, en pleine Question royale, une Commission chargée d’examiner les pouvoirs constitutionnels du Roi décide de changer l’interprétation de l’article 167 : ce pouvoir ne sera dorénavant plus exercé personnellement par le Roi
• Le Roi a le droit de battre monnaie en conformité avec les dispositions de la loi monétaire
• Le Chef de l’Etat confère les titres de noblesse auxquels aucun privilège ne peut être attaché.
• Le Roi exerce le droit de grâce

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