Le régime censitaire (1830-1893)

Confortés dans leur logique, les détenteurs du pouvoir optèrent pour le suffrage censitaire : le droit de vote et d’éligibilité était réservé aux personnes ayant payé un minimum d’impôts (le cens) et qui, par conséquent, étaient assez riches pour payer des impôts. Le cens était déterminé en fonction du lieu de résidence : il était plus élevé dans les villes que dans les régions rurales.

Séance du Congrès National

Source : La Belgique centenaire, p. 149

A côté du suffrage censitaire existait aussi le suffrage capacitaire. Ce droit était reconnu à un petit groupe qui ne payait pas le minimum d’impôts mais qui possédait un diplôme en médecine ou exerçait une profession de notable : magistrats, avocats, notaires et officiers supérieurs.

Sur ces bases, 46.000 électeurs censitaires et capacitaires, représentant 1% de la population, avaient le droit d’élire, le 3 novembre 1830, un Congrès National qui allait se pencher sur la loi fondamentale du pays.

Le 7 février 1831, la Constitution établit la prépondérance du pouvoir législatif qui fut confié au Sénat et à la Chambre des Représentants. Elle fixait les conditions d’éligibilités des parlementaires comme suit :

• Au Sénat, le cens était fixé à 1.000 florins d’impôts directs et ses membres devaient être âgés de 40 ans au moins. Seules 400 personnes répondaient à ce critère pour toute la Belgique. Les sièges du Sénat étaient donc réservés aux plus riches. Dans la pratique, on y trouvait surtout les grands propriétaires terriens dont la plupart étaient de tendance catholique.
• A la Chambre des Représentants, les membres étaient éligibles sans conditions de cens et devaient être âgés de 25 ans au moins.

En ce qui concerne l’électorat, la loi électorale du 3 mars 1831 établit le suffrage direct et secret :

• Pour les Belges âgés de 25 ans au moins
• Il n’y est plus question d’électeurs capacitaires
• Le cens reste gradué mais :
  
  • Il est diminué dans les grandes villes
  • Dans les campagnes pauvres, il est ramené au minimum constitutionnel de 20 florins

Le 12 mars 1848, une nouvelle loi électorale modifia celle de 1831 : le cens fut uniformément ramené au minimum constitutionnel de 20 florins. Le chiffre du corps électoral fut porté de ce fait de 55.000 à 79.000 voix.

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