La Belgique devient un Etat fédéral

Après l’affaire de l’Université de Louvain, le gouvernement Eyskens créa un groupe de travail chargé de trouver une solution de compromis entre les positions très disparates des uns et des autres :

Fin de la Belgique unitaire

• Les Flamands étaient presque tous favorables à l’autonomie culturelle qui exigerait une révision de la Constitution
• Les membres de la Volksunie étaient séparatistes
• Les Wallons revendiquèrent des mesures de décentralisation et des modifications structurelles de l’économie. Leurs demandes ne nécessitèrent pas de révision de la Constitution ; une loi ordinaire suffit
• Les francophones de Bruxelles réclamaient le libre choix de la langue dans l’enseignement et l’extension de la région bilingue au-delà des 19 communes.

Après plusieurs mois d’âpres discussions ponctuées de manœuvres, de marchandages voire même de véritables bagarres, une révision de la Constitution de décembre 1970 mit fin à l’Etat unitaire et à la « Belgique de papa » selon une expression utilisée par le premier ministre, Gaston Eyskens. Cette révision constitutionnelle instaura :

• 3 communautés culturelles : les communautés française, flamande et germanophone
• 3 régions autonomes à caractère politique : les régions wallonne, flamande et bruxelloise. Les limites des régions ne coïncident pas avec l’implantation des communautés

La Constitution adopte également le principe de la parité linguistique au sein du Conseil de Ministres : il devra y avoir autant de ministres francophones que néerlandophones, premier ministre et secrétaires d’Etat exceptés.

La mise en œuvre de toutes ces mesures prit du temps et occasionna une succession de crises et d’alertes qui imposèrent de nouvelles réformes institutionnelles en 1980 et en 1988-1989. Mais un malaise profond lié au fossé qui s’élargit entre le personnel politique et la société civile s’établit au fur et à mesure que le temps passait.

En 1992, le gouvernement Dehaene I fut confronté à une résurgence de la question communautaire et dut s’atteler à une nouvelle réforme de l’Etat à même de constituer un rempart contre le « virus séparatiste » qui se manifestait au Nord comme au Sud du pays. Par la révision constitutionnelle de 1993, la Belgique fut officiellement qualifiée d’Etat fédéral composé des communautés et des régions.

Nous reviendrons en détail sur les spécificités de l’Etat Fédéral et des entités fédérées dans les pages dédiées à aux rouages du fédéralisme.

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